Nos Savoir-Faire
Énergie et environnement
Notre équipe d'avocats spécialisés en droit de l’énergie et de l’environnement permet à notre cabinet d’offrir une gamme complète de services pour accompagner aussi bien les acteurs publics que les entreprises dans la conformité réglementaire, la gestion des risques environnementaux et le développement de projets durables.
Nos prestations
Formation en droit de l'environnement
Conseil
Résolution amiable des
conflits - Contentieux
En matière de conformité réglementaire, nos services comprennent :
- Analyse et application des réglementations environnementales.
- Accompagnement des entreprises et collectivités dans leurs démarches de conformité environnementale.
- Due diligence environnementale dans le cadre de transactions immobilières ou industrielles.
En matière d'autorisation environnementale, nos services comprennent :
- Assistance pour l’obtention de permis et d’autorisations environnementales (ICPE, loi sur l’eau, permis de construire).
- Recours contre des décisions administratives en matière d’environnement.
- Défense en cas de contentieux liés aux installations classées ou aux pollutions accidentelles.
En matière de responsabilité environnementale et gestion des risques, nos services comprennent :
- Conseil sur la responsabilité des entreprises en matière de pollution et de gestion des déchets.
- Gestion des sites et sols pollués : obligations et mesures de réhabilitation.
- Défense des entreprises et collectivités en cas d’infractions environnementales.
En matière de droit des énergies et projets durables, nos services comprennent :
- Accompagnement juridique des projets d’énergies renouvelables (éolien, solaire, hydrogène, hydroélectricité).
- Conseil en matière de contractualisation de projets énergétiques.
- Assistance dans les partenariats public-privé (PPP) pour le développement d’infrastructures durables.
En matière de contentieux environnementaux, nos services comprennent :
- Représentation devant les juridictions administratives, civiles et pénales en cas de litige environnemental.
- Défense en cas de poursuites pour infractions écologiques (pollution, atteinte à la biodiversité).
- Actions en responsabilité pour dommages environnementaux.
En droit de la biodiversité et protection des ressources naturelles, nos services comprennent :
- Conseil sur les réglementations liées aux espèces protégées et aux espaces naturels.
- Assistance pour les projets impactant la biodiversité (études d’impact, compensations écologiques).
- Négociation et rédaction d’accords en matière de conservation et de gestion des ressources naturelles.
Nos experts en Énergies et environnement
