Licenciements

A l’exception du CDD, un salarié peut toujours rompre, à tout moment, son contrat de travail, en donnant sa démission. Mais il existe des mesures plus avantageuses de négocier son départ, notamment la rupture conventionnelle.

RETEX AVOCATS, fort de son expérience, vous conseillera sur les démarches à suivre.

  • Quelles sont les conséquences d’une démission ?

Vous pouvez démissionner d’un CDI à n’importe quel moment. Vous aurez toutefois à respecter un préavis, prévu dans votre contrat de travail ou par la convention collective dont vous dépendez, sauf si votre employeur accepte de vous en dispenser.

Votre solde de congés payés vous sera réglé. Vous n’aurez toutefois droit à aucune indemnité de rupture ni aux allocations chômage, sauf cas spécifiquement prévus comme pour suivre votre conjoint/concubin muté, un changement de résidence après un mariage, un nouvel emploi trouvé après un licenciement, rupture conventionnelle ou fin de CDD. Dans tous les cas, après 4 mois d’inactivité malgré vos recherches d’emploi, vous aurez la possibilité de solliciter à nouveau des allocations chômage.

  • Puis-je rompre mon CDD avant la date de fin prévue ?

Un contrat à durée déterminée ne peut, en principe, être rompu avant la date de fin prévue au contrat, dès lors que la période d’essai est écoulée. Il existe toutefois des exceptions à cette règle.

Il est tout d’abord possible de rompre votre contrat de travail si vous parvenez à vous mettre d’accord avec votre employeur. Un écrit est toutefois indispensable afin d’éviter tout litige ultérieur. Votre employeur devra alors vous verser la prime de précarité.

Il est également possible de rompre votre CDD de manière anticipée et de quitter l’entreprise, lorsque vous justifiez d’une embauche en CDI. Vous devrez toutefois respecter, sauf accord de dispense de votre employeur, un préavis, calculé à raison d’un jour par semaine avec un maximum de 15 jours. La prime de précarité ne vous sera toutefois pas due.

  • Qu’est ce qu’une rupture conventionnelle ?

Aujourd’hui, le seul moyen de négocier son départ de l’entreprise est de signer une rupture conventionnelle avec son employeur.

Mais comme votre employeur n’a aucune obligation d’accepter cette demande, il convient de la motiver et de lui donner les bons arguments (mal-être, surcharge de travail, etc). En effet, un salarié qui n’est plus motivé pour rester est moins productif…

L’avantage d’une rupture conventionnelle sur la démission est qu’elle vous permet de percevoir une indemnité de rupture et les allocations chômage ensuite. La rupture conventionnelle est également préférable à un licenciement si vous avez une ancienneté inférieure à 1 an puisque la loi prévoit une indemnisation au prorata du nombre de mois de présence. Dans tous les cas, l’indemnité de rupture est négociable avec votre employeur et ne peut être inférieure au minimum légal ou conventionnel (prévu dans la convention collective dont vous dépendez).

Le préavis n’est pas obligatoire mais la procédure de rupture conventionnelle est encadrée et nécessite un délai minimum d’un mois et demi/deux mois avant de pouvoir sortir des effectifs. Un entretien au moins est indispensable au cours duquel vous pouvez être assisté d’un élu du personnel ou conseiller du salarié. À la fin des négociations, une convention de rupture conventionnelle doit être signée, indiquant obligatoirement le montant de l’indemnité. À partir du jour de la signature de la convention, le salarié et l’employeur ont quinze jours calendaires (week-ends et jours fériés inclus) pour se rétracter. Puis l’Inspection du travail a 15 jours ouvrables (dimanche et jours fériés exclus) pour valider la rupture.

Le départ d’une entreprise est compliqué à mettre en place. Il est donc indispensable, avant toute démarche, d’obtenir des conseils éclairés. RETEX AVOCATS met son solide savoir-faire à votre disposition pour préparer et réussir au mieux votre départ.

Vous avez été licencié mais considérez que ce licenciement est injuste.

RETEX AVOCATS met à votre service son solide savoir-faire pour vous conseiller et vous défendre devant le Conseil de prud’hommes.

  • Comment saisir le Conseil de Prud’hommes pour contester mon licenciement?

Il convient, après la notification de votre licenciement, de saisir rapidement le Conseil de Prud’hommes. Si la loi vous laisse un délai de deux ans pour le saisir, agir plusieurs mois après votre licenciement rendra votre action moins crédible aux yeux des juges.

Si l’Avocat n’est pas obligatoire, ce dernier permettra d’augmenter considérablement vos chances de succès. En effet, la saisine du Conseil de Prud’hommes ne se fait plus par simple formulaire, mais par une requête motivée, comportant des mentions obligatoires, sous peine de nullité ainsi que l’ensemble des pièces justificatives.

  • Quelles preuves à apporter pour contester mon licenciement ?

Il conviendra de réunir l’ensemble des preuves et faire rédiger des attestations par vos collègues ou anciens collègues dans vos intérêts. Si en théorie, la preuve des faits fautifs incombe à l’employeur, en pratique, vous avez tout intérêt à rechercher le plus possible de preuves pour contredire celles de l’employeur.

Toutes les preuves sont recevables. Et avant même de quitter l’entreprise, il est conseillé de réunir l’ensemble des courriels qui pourraient justifier vos compétences et reconnaissances professionnelles.

  • Que peut-on contester dans le cadre d’un licenciement ?

Tout salarié licencié peut contester devant le Conseil de Prud’hommes le caractère réel et sérieux du licenciement. Le motif est-il réel, ou cache-t-il un autre motif ? Et si le motif est réel, est-il sérieux, c’est-à-dire suffisant pour justifier un licenciement ? Il existe nombreuses jurisprudences qui permettent de vérifier si le motif invoqué dans la lettre de licenciement présente un caractère réel et sérieux.

Le salarié peut également contester un non-respect de la procédure. La moindre faille de procédure profite au salarié. Mais l’incidence financière est largement moindre que la contestation du licenciement, ou du caractère de faute grave.

  • Que peut-on réclamer dans le cadre d’un licenciement ?

La loi prévoit qu’en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ou abusif, le salarié doit être indemnisé à hauteur de son préjudice subi. Le salarié qui a plus de deux ans d’ancienneté dans une entreprise de plus de 11 salariés doit se voir indemniser à hauteur d’un minimum de 6 mois de salaire brut moyen.

La loi nouvelle Macron a toutefois mis en place un référentiel, à titre indicatif, tenant compte de l’ancienneté (tous les ans, l’indemnité augmente d’un mois ou d’1/2 mois de salaire), de l’âge du salarié (dès lors que celui-ci a au moins 50 ans à la date de rupture du contrat de travail) et des difficultés particulières de retour à l’emploi du salarié tenant à sa situation personnelle au regard de la situation du marché du travail au niveau local ou dans le secteur d’activité. Mais ce référentiel ne devra être appliqué que si les deux parties en font la demande conjointe, ce qui risque, en pratique, de ne jamais arriver…

En sus de ces indemnités pour licenciement abusif, vous pourrez réclamer le paiement de vos rémunérations qui ne vous ont pas été versées et toutes les rémunérations qui auraient du vous être versées si vous n’aviez pas fait l’objet d’un licenciement injustifié.

  • Quels sont les délais de la procédure de contestation d’un licenciement devant le Conseil des Prud’hommes ?

La procédure prud’homale ordinaire se déroule en deux étapes : la phase amiable et la phase contentieuse.

La convocation du Conseil des Prud’hommes fixe l’audience devant le bureau de conciliation, qui a pour mission la négociation et l’apaisement, même si en pratique les objectifs sont rarement atteints. Les parties doivent être présentes sauf motif sérieux d’absence.

A défaut de conciliation, le bureau renvoie à une audience de jugement, dans laquelle le dossier va être développé et plaidé, après avoir été longuement échangé entre les parties : les arguments et pièces.

En fonction des sections devant lesquelles les affaires sont renvoyées, les délais sont plus ou moins longs. En moyenne, le Conseil des Prud’hommes de Valence essaie de fixer les délais à 8 à 12 mois.

Parce que contester son licenciement nécessite des connaissances juridiques et de la pratique des Conseils des Prud’hommes, RETEX AVOCATS, à vos côté, défendra au mieux vos intérêts.

Le licenciement pour motif économique suit une procédure particulière qui est fonction du nombre de salariés et de la taille de l’entreprise. RETEX AVOCATS met à votre disposition son expérience et savoir-faire des licenciements économiques.

  • Quels sont les critères de sélection des salariés à licencier ?

L’employeur qui envisage de licencier pour motif économique un salarié de l’entreprise, qui en compte plusieurs, ne peut choisir au hasard le salarié qui sera licencié. Il doit prendre en compte nombreux critères comprenant notamment les charges de famille des salariés concernés (le fait d’être parent isolé, par exemple), l’ancienneté, l’âge, les difficultés de réinsertion professionnelle, les qualités professionnelles. Et pour le vérifier, vous pouvez demander à votre employeur qu’il vous communique, par écrit, les critères qu’il a retenus pour fixer l’ordre des licenciements.

  • Quelle est la procédure de licenciement économique ?

La procédure est identique aux procédures de licenciement pour motif personnel. Votre employeur doit vous convoquer pour un entretien préalable au licenciement, en suite de quoi il doit vous adresser une lettre de licenciement en précisant le motif économique et les conséquences sur votre emploi.

En cas de licenciement collectif, les représentants et délégués du personnel doivent être consultés avant les entretiens préalables de licenciement pour leur permettre de proposer d’éventuels aménagements du temps de travail ou reclassements, évitant les licenciements.

  • Quels sont les motifs économiques qui doivent être invoqués pour licencier?

L’employeur ne peut pas simplement faire référence à une mauvaise conjoncture économique ou une baisse d’activité. Il doit faire état d’éléments concrets, par exemple des baisses de commandes ou les mauvais résultats de l’entreprise et leur incidence sur votre poste de travail. Il faut en effet qu’il y ait une relation entre les difficultés économique et votre poste de travail. A défaut, le licenciement pourrait être considéré sans cause réelle et sérieuse.

  • Quels sont les avantages d’un licenciement économique sur un licenciement pour motif personnel ?

Vous bénéficiez obligatoirement d’une priorité de réembauche valable un an à compter de la fin de votre préavis. Il faut toutefois que vous en formuliez le souhait auprès de votre employeur. Ainsi si l’entreprise se porte mieux et peut de nouveau embaucher du personnel, vous serez prioritaire.

Les allocations chômage perçues, jusqu’à deux années, correspondent quasiment au montant du salaire préalablement perçu. Vous pouvez en outre bénéficier de formations ou reconversion.

Parce qu’un licenciement peut avoir de lourdes conséquences financières, RETEX AVOCATS met à votre disposition son savoir faire pour vérifier la motivation économique de votre licenciement.

Vous venez d’être licencié et souhaitez rebondir en concrétisant un projet de création d’entreprise. RETEX AVOCATS met à votre disposition une équipe pluridisciplinaire en droit du travail et droit des sociétés pour vous conseiller sur vos projets à venir.

Sachez qu’il existe des dispositifs Pôle Emploi : ACCRE et ARCE qui vous permettent de continuer de bénéficier de l’aide financière de Pôle Emploi pendant les deux premières années de création de votre entreprise.

Il est même possible, pour obtenir de la trésorerie, de passer un contrat avec Pôle Emploi pour que celui-ci vous verse 45% des droits restants dus. Ce montant est alors versé en deux fois : un premier quart sur présentation de l’attestation de bénéfice de l’Accre, un second sur celle d’un justificatif à 6 mois d’activité.

Vous pourrez également bénéficier d’une exonération de charges sociales pendant un an.

Ces dispositifs permettent donc au créateur de bénéficier d’aides financières, qui lui permettront de vivre de sa nouvelle activité, avant même que son entreprise ne parvienne à lui fournir ses premiers revenus.

RETEX AVOCATS mettra à votre disposition son savoir faire pour concrétiser vos projets d’entreprise.

Votre employeur vient de vous notifier une sanction disciplinaire, avec laquelle vous n’êtes pas d’accord et vous souhaitez la contester. RETEX AVOCATS met à votre disposition son savoir-faire pour vous conseiller sur les démarches à suivre.

Il existe 3 motifs de contestation : si votre employeur n’a pas respecté la procédure applicable à la sanction infligée, si vous estimez que la sanction dont vous avez fait l’objet est injustifiée ou disproportionnée  et si vous pensez avoir fait l’objet d’une discrimination (appartenance syndicale, maladie, grossesse …) ou si vous avez fait l’objet d’une sanction pécuniaire.

  • Ma sanction disciplinaire est-elle proportionnée ?

La sanction disciplinaire doit en effet être proportionnée à la faute commise. L’Avocat est là pour vérifier l‘adéquation de la sanction à votre faute. Il vérifiera également le règlement intérieur de l’entreprise où doit figurer l’échelle des sanctions, comme par exemple le délai maximum de la mise à pied disciplinaire.

  • La procédure disciplinaire a-t-elle été respectée ?

À l’exception de l’avertissement et parfois du blâme, certaines sanctions auront des répercussions sur vos fonctions, sur votre évolution de carrière et sur votre rémunération, comme par exemple la mise à pied disciplinaire, la mutation disciplinaire, le blâme avec inscription au dossier, etc. Une procédure de convocation à entretien préalable de sanction disciplinaire est donc obligatoire.

  • Sous quel délai mon employeur peut-il me reprocher des fautes ?

Dans tous les cas, votre employeur ne pourra agir que dans un délai de deux mois à compter du jour où il en a eu connaissance et ne pourra vous sanctionner qu’une seule fois, sauf si vous persistez dans la faute reprochée.

  • Sous quelle forme dois-je contester ma sanction disciplinaire ?

La première étape est d’envoyer la lettre de contestation directement à votre employeur.

Si ce dernier maintient toutefois sa décision, vous pouvez saisir le Conseil de Prud’hommes par requête motivée.

RETEX AVOCATS, à vos côtés, défendra vos intérêts.

Le droit du travail est exigeant et l’ensemble des règles ne sont pas toujours respectées à votre préjudice. RETEX AVOCATS est là pour vous conseiller sur l’ensemble de vos droits de salarié.

  • Quels sont les sommes et documents de fin de contrat de travail ?

Les documents que l’employeur doit remettre au salarié sont les suivants :une attestation pôle emploi qui permet au salarié de faire valoir ses droits au chômage, un reçu pour solde de tout compte, qui récapitule l’ensemble des sommes versées au moment du départ de l’entreprise et un certificat de travail qui permet notamment au salarié d’attester de l’emploi occupé au sein de l’entreprise. Tous ces documents sont obligatoires et sont censés être remis au jour du départ. A défaut, il faut les réclamer par lettre recommandée.

Les sommes qui doivent vous être réglées sont les suivantes : le salaire et les primes, au prorata de votre temps de présence, l’indemnité de congés payés (non pris) et l’indemnité légale ou conventionnelle (si votre convention collective prévoit des modalités plus avantageuses) de licenciement.

  • Dois-je signer mon solde de tout compte ?

Le solde de tout compte récapitule l’ensemble des sommes qui doivent être réglées au salarié. La signature du solde de tout compte signifie que vous reconnaissez avoir perçu l’intégralité des sommes qui vous étaient dues. Toutefois, contrairement aux idées reçues, il vous est toujours possible de contester, après l’avoir signé, ce solde de tout compte dans les 6 mois de votre signature.

Le mieux reste de ne pas le signer pour augmenter le délai de contestation ou de le signer en précisant la mention « sous toutes réserves de mes droits ».

  • Comment  obtenir rapidement le paiement de mes droits ?

La procédure de référé est une procédure d’urgence qui permet d’obtenir dans un délai raccourci une décision de justice qui peut s’exécuter immédiatement. Les sommes réclamées doivent toutefois ne se heurter à aucune « contestation sérieuse ». Ainsi, un salarié qui n’a pas été payé à l’issue d’un mois de travail peut ainsi exiger de l’être grâce à la procédure de référé car il détient un contrat de travail et d’anciennes fiches de paie justifiant de ses droits au règlement de ses salaires. Il va en être ainsi du règlement des congés payés si ceux-ci sont reconnus par l’employeur, et notamment précisés sur la fiche de paie ou du règlement des indemnités légales de licenciement si elles ne peuvent faire l’objet d’une contestation par l’employeur.

RETEX AVOCATS, fort de son expérience en droit du travail, vous assistera pour faire valoir l’ensemble de vos droits de salarié.

Parce qu’il n’est plus possible de supporter les manquements graves de votre employeur, RETEX AVOCATS vous assiste pour faire valoir une prise d’acte.

  • Quels manquements graves puis-je reprocher à mon employeur ?

Si votre employeur ne respecte pas ses obligations et que vous ne pouvez plus supporter ses manquements graves, ne démissionnez pas. La prise d’acte permet au salarié de rompre son contrat de travail en faisant imputer la responsabilité de la rupture à son employeur.

La prise d’acte est justifiée par exemple en cas de non versement des salaires et primes ou heures supplémentaires, de non respect du droit au repos hebdomadaire, et bien évidemment d’actes beaucoup plus graves comme des actes de harcèlement moral, même si entre temps l’employeur a pris des mesures pour les faire cesser.

  • Comment notifier la prise d’acte ?

La prise d’acte doit être notifiée par écrit à votre employeur et aura un effet immédiat. Vous devrez alors cesser de vous présenter à votre poste et saisir immédiatement le Conseil des Prud’hommes pour voir constater votre licenciement abusif.

  • Quels sont les effets d’une prise d’acte ?

Ce mode de rupture produit les effets, soit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, si les faits invoqués la justifiaient, soit, dans le cas contraire, d’une démission.

Les effets de la prise d’acte ne sont donc pas négligeables en termes de droit au chômage, d’indemnités de fin de contrat, et d’exécution du préavis. C’est pourquoi, prendre contact avec un Avocat expérimenté avant d’entamer ce type de démarche permettra de vous assurer du bien fondé de celle-ci.

Le risque d’une prise d’acte réside essentiellement dans sa requalification en démission, avec les effets associés à la rupture du contrat de travail à l’initiative exclusive du salarié sans respect de la procédure.

La rupture du contrat de travail entraine ainsi de nombreuses conséquences personnelles et financières, qui peuvent être importantes pour l’avenir du salarié. Il est donc indispensable, avant toute démarche, d’obtenir des conseils éclairés. RETEX AVOCATS met son solide savoir-faire à votre disposition pour vous conseiller et parvenir à la reconnaissance judiciaire de vos droits.

NOTRE AVOCAT DÉDIÉ AUX LICENCIEMENTS


Céline CASSEGRAIN


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