Innovations

Protéger, exploiter, profiter de ses innovations est une démarche toujours délicate dans un contexte où les protagonistes ont souvent des niveaux d’expériences et des poids économiques bien différents les uns des autres.

L’inventeur comme l’exploitant et le licencié ont besoin d’être accompagnés par un avocat spécialisé en Droit des Affaires qui accumule les expériences retirées de toutes les affaires traitées.

RETEX AVOCATS accompagne ses clients, inventeurs et exploitants ou acquéreurs d’innovations pendant toutes les démarches, processus contractuels et discussions amiables ou contentieux judiciaires jusqu’à la réalisation des objectifs fixés par ses clients.

  • Je protège mes innovations

  • Comment rédiger un contrat de confidentialité ?

La confidentialité est par nature toujours nécessaire à la protection des innovations.

La confidentialité sera parfois indispensable jusqu’à ce que l’innovation soit protégée. Dans d’autres cas, ce sera la confidentialité qui constituera la seule protection de cette innovation.

Les contrats de confidentialité sont trop souvent signés sans être soumis aux avocats de l’entreprise.

Pourtant ils contiennent souvent des clauses qui s’éloignent de la seule confidentialité (par exemple des clauses qui traitent de la propriété industrielle des prototypes) ou qui mettent en place des réciprocités non souhaitables.

  • Faut-il une protection pour mes innovations ?

Aucune innovation sauf les secrets d’affaires et celles couvertes par le droit d’auteur n’est protégée sans un enregistrement préalable.

Les secrets d’affaires sont protégés s’il peut être établi, que des mesures ont été prises pour en protéger la confidentialité et que l’entreprise qui se les ait appropriés sans droit ne pouvait pas ignorer cette confidentialité.

Les protections les plus efficaces restent l’enregistrement d’une marque, d’un dessin et modèle ou d’un brevet ; d’autant qu’il existe pour ces outils des moyens de réaliser des enregistrements qui couvrent plusieurs pays.

Sans protection, les autres entreprises pourront librement utiliser ces innovations et consacrer à leurs développements et promotion sur le marché toutes les ressources qu’elles n’ont pas consommées pour mettre au point ces innovations.

  • Les brevets, le savoir-faire, les dessins et modèles, les marques, les droits d’auteur, les logiciels : comment faire son choix ?

Chaque outil de protection des innovations est spécialisé :

. les brevets pour les innovations techniques,

. les dessins et modèles pour les formes de produits,

. les marques pour les désignations de produits et services,

. les droits d’auteur parfois couplés aux brevets pour les logiciels ;

Chaque outil de protection dispose de ses propres :

. durée de protection (par exemple: 10 ans pour les marques mais 5 ans pour les dessins et modèles),

. formalités d’enregistrement,

. protection géographique (dépôts français pour tous les instruments de protection de propriété intellectuelle et dépôts européens disponibles pour les marques mais pas pour les droits d’auteur, etc).

  • Je veux défendre mes innovations ou contester la protection en place

Pour défendre vos innovations ou pour contester la protection mise en place par un tiers la première démarche consiste à vérifier la solidité de la protection de cette innovation :

. y-a-t-il eu un enregistrement de cette innovation ?,

. les conditions d’enregistrement de cette innovation étaient-elles bien réunies (en particulier la brevetabilité des innovations techniques est régulièrement contestée) ?

.etc.

Il est ensuite très important de recueillir soigneusement toutes les preuves matérielles des violations de la protection et de tous les usages illégaux de l’innovation.

Il convient de commencer à déterminer les éléments qui composent le préjudice et à mettre en place les outils de traçages et chiffrage de ce préjudice.

RETEX AVOCATS pilotera toutes ces étapes jusqu’à la fin du contentieux éventuel, la régularisation formelle des droits de chaque protagoniste et l’encaissement des indemnités vous revenant.

  • Je conclus des partenariats

Des partenariats se nouent lors de mises au point de procédés et produits innovants en particulier dans un contexte de sous-traitance.

Les parties devront maitriser les flux et la confidentialité des informations échangées. Les industriels et bureaux d’études devront lister et évaluer les postes budgétaires de ces développements.

Le contrat entre ces industriels contractualisera ces informations mais surtout établira les règles en cas de sortie du partenariat par une des parties, en cas de dépenses supplémentaires et traitera à titre principal de la propriété et de l’exploitation des résultats et de leurs développements ultérieurs.

  • Je pilote les contrats concernant des innovations

  • Comment monnayer mes innovations ?

Plusieurs modalités de valorisation des innovations existent :

. exploiter soit même l’innovation en créant une entreprise,

. exploiter l’innovation dans une entreprise dont je suis associé avec d’autres,

. partager l’innovation avec d’autres entreprises qui en exploiteront d’autres utilités ou les mêmes fonctions mais sur d’autres marchés ou d’autres territoires,

. concéder l’usage de cette innovation à une entreprise contre des redevances (royalties),

. vendre l’innovation (plus son stade de développement sera avancé plus elle sera valorisée mais il faudra supporter jusqu’à cette vente les frais liés à ce développement).

  • Quelles royalties pour exploiter une innovation ?

Les royalties sont calculées à partir de l’intérêt commercial des innovations.

Le montant de ces royalties sera donc en principe calculé sur les chiffres d’affaires réalisés. Il semble plus approprié de les évaluer à partir des marges réalisées mais ces notions sont difficiles à définir et à contrôler pour celui qui perçoit les redevances.

Les taux de royalties dépendent de l’attractivité de l’innovation et de son stade de développement.

Protéger, exploiter, profiter de ses innovations est une démarche toujours délicate dans un contexte où les protagonistes ont souvent des niveaux d’expériences et des poids économiques bien différents les uns des autres.

L’inventeur comme l’exploitant et le licencié ont besoin d’être accompagnés par un avocat spécialisé en Droit des Affaires qui accumule les expériences retirées de toutes les affaires traitées.

RETEX AVOCATS accompagne les inventeurs, les exploitants, les licenciés et les acquéreurs d’innovations en utilisant la longue expérience et technicité acquise en Technique Contractuelle et Droit des Affaires.

De nombreux entrepreneurs nouent des partenariats industriels ou commerciaux avec pour objectifs le développement de leurs technologies et de leurs affaires.

Le contenu et l’évolution future des partenariats sont parfois difficiles à appréhender sans expérience de ces situations, de conflits les plus fréquents et de la rédaction contractuelle.

RETEX AVOCATS dispose d’avocats bilingues anglais connaissant bien l’Industrie et spécialisés dans les techniques contractuelles de Droit des Affaires.

  • Bien rédiger les clauses de non-concurrence même entre partenaires industriels ou commerciaux

Toutes les clauses de non-concurrence sont valables pour peu qu’elles prévoient : une limitation de lieu ou de durée et une définition des activités interdites ; étant entendu que l’interdiction de concurrence doit être proportionnée par rapport au contrat qui la justifie.

La non-concurrence entre partenaires commerciaux ou industriels peut également prendre la forme de clauses de préférence ou de clauses d’exclusivité.

Ces mesures d’organisation des marchés devront respecter les réglementations du droit de la concurrence et respecter les droits des tiers.

  • Chacun des partenaires ou les partenaires ensemble protègent leurs innovations

Aucune innovation sauf les secrets d’affaires et celles couvertes par le droit d’auteur ne sont protégées sans un enregistrement préalable.

Les secrets d’affaires sont protégés s’il peut être établi, que des mesures ont été prises pour en protéger la confidentialité et que l’entreprise qui se les ait appropriés sans droit ne pouvait pas ignorer cette confidentialité.

Les protections les plus efficaces restent l’enregistrement d’une marque, d’un dessin et modèle ou d’un brevet ; d’autant qu’il existe pour ces outils des moyens de réaliser des enregistrements qui couvrent plusieurs pays.

Sans protection, les autres entreprises qui n’ont pas investi dans le partenariat pourront librement utiliser ces innovations et consacrer à leurs développements et promotion sur le marché toutes les ressources qu’elles n’ont pas consommées pour faire vivre le partenariat.

  • Je fais cesser la concurrence déloyale que me fait mon partenaire

La déloyauté telle qu’on la considère dans la vie des affaires se révèle parfois être rendue possible à cause d’un contrat inexistant ou mal rédigé.

Dans certains cas, la déloyauté pourra être stoppée et sanctionnée par les Tribunaux notamment :

. si un partenaire répand l’information des difficultés financières ou technologiques de l’autre,

. si l’ancien partenaire désorganise l’autre, etc.

Dans d’autres cas, le Droit des Affaires offrira des instruments très efficaces pour neutraliser une concurrence que le partenaire pensait impossible à combattre.

  • L’indemnisation à obtenir du partenaire 

RETEX AVOCATS coordonne la constitution du dossier économique prouvant par des éléments solides le préjudice subi pour atteindre une indemnisation correspondant à l’objectif de ses clients ;

L’avocat spécialisé en Droit des Affaires qui sera votre interlocuteur bilingue anglais anticipera les situations pour trouver une solution acceptable pour chaque partie.

Selon l’évolution du partenariat ou si un conflit survient, RETEX AVOCATS dispose d’avocats traitant  ce type de contentieux des affaires.


Ces publications ont valeur d’information générale et ne sauront se substituer à une consultation juridique à jour de l’évolution des textes et jurisprudences applicables.
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