Associations

Les associations comme toute autre structure doivent gérer leur gouvernance, leur situation financière et leurs obligations juridiques.

Les avocats de RETEX AVOCATS spécialistes des Techniques Contractuelles viennent régulièrement en appui des associations en cas de difficultés ou projets particuliers.

  • Comment rédiger des statuts d’association ?

La rédaction des statuts d’association est par principe libre. Toutefois, les associations qui vendent des produits ou des prestations doivent l’indiquer dans leur objet.

Selon la fédération d’associations à laquelle appartient l’association ou les aides qu’elle reçoit, elle devra intégrer certaines dispositions spécifiques à ce regroupement ou à ces aides économiques, directement dans les statuts constitutifs.

  • Comment maîtriser la gouvernance des associations ?

Les statuts sont libres de régler la gouvernance des associations.

Ces statuts d’associations comprennent souvent une assemble générale, un ou plusieurs comités ou commissions, un conseil d’administration, un bureau et un Président, éventuellement avec des vice-présidents ayant des fonctions spécifiques.

Ce sont les statuts qui vont déterminer les modes de nomination de ces différents organes et les majorités par lesquelles les décisions sont prises.

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  • J’organise l’assemblée annuelle d’une association

Dans un premier temps, le bureau puis le conseil d’administration décident des comptes annuels à présenter aux adhérents.

L’assemblée annuelle est l’occasion pour tous les adhérents de ressentir leur participation à la réalisation de l’objet de l’association. Pour autant en application des statuts il conviendra de convoquer l’assemblée à la période, dans les délais et formes indiquées dans les statuts sociaux.

C’est à l’occasion de cette assemblée que seront mises à jours le montant des cotisations d’adhésion et nommés ou renouvelés les administrateurs de l’association.

  • Il y a des litiges entre adhérents de l’association

Les statuts de l’association prévoient généralement les modalités d’exclusion d’un adhérent de l’association. Cette exclusion doit suivre strictement la procédure statutaire (notamment la convocation pour explications du membre menacé d’exclusion) aux risques de générer un contentieux judicaire lourd et improductif.

  • Comment animer les conseils d’administration des associations ?

  • Gérer le mandat des administrateurs d’association

Le conseil d’administration d’association est en principe composé de bénévoles motivés et actifs dans la réalisation de l’objet de l’association.

Avant l’assemblée qui nomme ou renouvelle les administrateurs, il est courant de consulter les administrateurs en place pour vérifier s’ils souhaitent ou non se représenter ; de telle sorte à permettre à l’association d’identifier à l’avance les nouveaux candidats aux fonctions d’administrateur.

  • Comment répartir les décisions entre le conseil d’administration de l’association et le bureau de l’association

Ce conseil d’administration décide des options stratégiques de l’association que lui présente son bureau.

L’assemblée prend les décisions finales, en particulier au sujet des comptes de l’association.

  • comment réaliser la fusion de deux associations ?

La fusion des associations se réalise sensiblement de la même manière que les fusions de sociétés par fusion-scission, fusion-création, fusion – absorption.

  • mon association a des difficultés financières

Le dirigeant d’association moins que tout autre dirigeant ne doit en aucun cas déclarer avec retard l’état de cessation des paiements de sa structure.

Pour une association seule l’issue du redressement avec le cas échéant la réception d’apports supplémentaires ou la liquidation judiciaire sont en pratique envisageables.

Les avocats de RETEX AVOCATS spécialistes des Techniques Contractuelles viennent régulièrement en appui des associations en cas de difficultés ou projets particuliers.

Le statut de salarié d’une association est soumis à un management complexe du fait de l’existence d’une double hiérarchie interne : d’une part les salariés liés par un contrat de travail et une subordination hiérarchique et, d’autre part des bénévoles, liés par un contrat moral et une non subordination formelle.

Les avocats de RETEX AVOCATS spécialistes en droit du travail viennent régulièrement en appui des salariés de ces associations en cas de difficultés relationnelles avec leur hiérarchie et les bénévoles.

Bien qu’une association repose le plus souvent sur le recours au bénévolat associatif et au volontariat associatif, la nature de ses activités et les besoins que celles-ci engendrent peuvent la conduire à recruter un ou plusieurs salariés.

  • A quels droits et obligations sont soumis les salariés des associations ?

A l’issue de l’embauche, le président de l’association possède le statut d’employeur et les règles du droit du travail doivent dès lors être respectées. Ainsi différentes obligations incombent à l’association et à son président en tant qu’employeur. Parmi elles figurent bien entendu le versement des salaires ainsi que l’attribution de missions ne dépassant pas le cadre des fonctions et des compétences du salarié. Le salarié est quant à lui soumis aux ordres et aux directives du président. Il peut s’exposer à des sanctions disciplinaires en cas de faute ou de non-respect de ses obligations. Il est à noter que le salarié est libre de devenir membre de l’association ou non.

  • Comment gérer au mieux la complexité du management associatif reposant sur une double hiérarchie interne ?

Le salarié, recruté sur la base de compétences pour lesquelles on le rémunère, doit répondre à un certain nombre d’objectifs dans un cadre contractuel. Il attend aussi de sa direction une présence, un management, une politique RH, des possibilités d’évolution… comme tout salarié.

Le bénévole lui n’a pas d’obligation contractuelle, il est là par conviction, par soutien au projet associatif et, par ailleurs, n’étant pas dans son entreprise, n’aime pas être encadré dans le cadre de son apport à une association. La problématique majeure, au-delà de poser la différence évidente entre salarié et bénévole, revient à gérer les différentes formes de management associatif. 

La complexité du management associatif repose sur l’existence d’une double hiérarchie interne : d’une part les salariés liés par un contrat de travail et une subordination hiérarchique et, d’autre part des bénévoles, liés par un contrat moral et une non subordination formelle. Cette double hiérarchie peut être de différente nature entre d’une part les bénévoles (Président, bureau, conseil d’administration, membres actifs, etc) et d’autre part les salariés (délégué général, secrétaire général, permanents, etc). Ainsi un bénévole peut-être en charge de manager des salariés et d’autres bénévoles, voire délègue à un salarié le soin de manager lui-même des bénévoles. Cette construction est alors d’une grande sensibilité à manœuvrer car les modes de motivation, de rétribution, les attentes ne sont pas les mêmes selon les populations. Si le mixage bénévolat/salarié fait la force (et souvent est le seul moyen d’assurer le modèle économique de la structure) il est également le cœur de la spécificité managériale associative. Aux administrateurs de décider des axes stratégiques, de savoir déléguer et de ne pas hésiter à contrôler / sanctionner si des objectifs ne sont pas atteints ou du moins si les moyens n’ont pas été mis en œuvre dans le cadre des ressources. Aux salariés d’être force de proposition, au service des bénévoles et de l’objet de l’association et de remonter l’information aux élus.

Les difficultés surviennent quand les responsabilités sont mal définies. Dans une association, il peut y avoir une appropriation de la structure par les salariés beaucoup plus forte que dans une entreprise. Cette problématique de légitimité se retrouve notamment au niveau de la direction, lorsque les managers salariés en viennent à entrer en conflit avec les dirigeants bénévoles. Alors que le directeur salarié est un professionnel embauché pour ses qualifications, les dirigeants bénévoles portent la responsabilité juridique et conduisent l’association, mais sans forcément avoir les compétences techniques. Et face au statut juridique très protecteur du directeur salarié, les dirigeants bénévoles se trouvent souvent dans une situation délicate: ils ont à assumer la responsabilité juridique de la bonne marche de l’association, alors que celle-ci dépend, dans les faits, de la compétence et du sérieux du directeur salarié, celui-ci n’étant responsable ni civilement, ni pénalement des fautes qu’il commet dans l’exercice de ses fonctions.

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